CONTRAT DE CAPITALISATION

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Comme le PEA permet une diversification de son épargne tout en bénéficiant de conditions fiscales intéressantes.

•Tolérance de l’administration fiscale  pour une déclaration uniquement de la valeur nominale (aucun plafond)
•Retrait possible à tout moment sans aucune pénalité
=> application de la fiscalité sur les plus values + assujettissement aux contributions sociales
•Un contrat qui entre dans la succession et dont la taxation est fonction du lien de
parenté, après abattement éventuel.
•Au terme, possibilité de percevoir son épargne sous forme de rente, taxable en
fonction de l’âge + assujettissement aux contributions sociales.
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