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Une SCPI fiscale est un support de placement collectif qui permet d'investir sur de l'immobilier d'habitation neuf ou ancien rénové. Les SCPI fiscales donnent droit à une réduction ou à une d'impôts sur le revenu suivant la loi fiscale utilisée
La Société Civile de Placement Immobilier à soit une vocation à générer du revenu et alors elle est investie en immobilier professionnel, soit à générer des économies d'impôt et alors elle est investi en logements. En effet, les gouvernements successifs ont apporté ces dispositifs pour encourager l'investissement vers la construction de logement supplémentaires pour relancer la machine économique ou pour favoriser tel ou tel type de programme. La loi Scellier a permis de lever plus de 500 millions de collecte qui participera à la création de plus de 3.000 nouveaux logements et cela en quelques mois grâce à un avantage fiscal attractif. De plus le recours aux SCPI fiscales permet d'éviter les difficultés rencontrées par certains propriétaires qui avaient acheté en Robien) des biens mal situés ou dans un secteur ou la demande locative était trop faible. Enfin, le caractère collectif permet de diversifier et d'éviter les soucis de gestion contrairement à l'achat en direct
Les SCPI sont transparentes fiscalement. Cela signifie que le porteur de parts de SCPI est soumis au même régime fiscal qu'un investisseur ayant réalisé un achat immobilier en direct.
Il est donc possible d'investir en immobilier et de bénéficier des différents avantages fiscaux prévus dans le cadre des lois Robien, Borloo, Malraux, Demessine (ZRR) ou Girardin immobilier.
Les lois de défiscalisation actuellement proposées au travers de SCPI sont les suivantes :
SCPI Scellier
type d'investissement : immobilier d'habitation ;
objectif : une réduction d'impôt de 25% étalée sur 9 ans, en contrepartie d'un blocage des fonds durant 12 ans ou plus.
SCPI Scellier intermédiaire
type d'investissement : immobilier d'habitation ;
objectif : une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 31% étalés sur 12 ans, ou 37% étalés sur 15 ans, en contrepartie d'un blocage des fonds durant 12 ans, 15 ans, ou plus.
SCPI Malraux
type d'investissement : immobilier d'habitation en secteur sauvegardé ;
objectif de la SCPI : une réduction d'impôt de 40% sur la quote part de travaux réalisés par la SCPI, imputables dès la 1ère année.
SCPI Demessine (ZRR)
type d'investissement : résidences de tourisme situées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ;
objectif : une réduction d'impôt.
SCPI Girardin Immobilier
type d'investissement : immobilier d'habitation situé dans les DOM-TOM ;
objectif : une réduction d'impôt.
Par le passé, des SCPI fiscales ont été proposées dans le cadre des lois Méhaignerie, Périssol ou Robien. Ces anciennes SCPI fiscales ne sont plus commercialisées aujourd'hui suite aux réformes fiscales successives, mais bénéficient de leur régime spécifique jusqu'à leur dissolution.
SCPI fiscales : des périodes de souscription limitées dans le temps
Les SCPI fiscales sont généralement ouvertes durant une période de commercialisation assez courte (parfois quelques mois seulement). Elles se font rares à certaines périodes de l'année, et tous les types de SCPI fiscales ne sont pas disponibles en permanence.
N'hésitez pas à nous consulter pour connaître les projets de SCPI fiscales pour 2011 qui ne seraient pas encore présentés sur notre site internet.
SCPI fiscales : souscriptions obligatoirement en direct
Les SCPI fiscales doivent être souscrites en direct pour bénéficier du régime fiscal associé. Elles ne sont donc pas éligibles à l'assurance vie ni aux contrats de capitalisation qui sont des enveloppes fiscales non transparentes.
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