SCELLIER Social

La défiscalisation loi Scellier permet à l'investisseur de choisir entre deux régimes de défiscalisation : la loi Scellier dite « normale », soit l'investisseur peut choisir l'option « sociale » de la loi Scellier.

Dans le premier cas, la loi Scellier « classique », la réduction d'impôt s'effectue sur 9 années. Elle est équivalente à 25% du montant investi (plafonnée à 300 000 euros). La loi Scellier n'impose que le seul respect d'un plafond de loyer en fonction de la zone géographique d'implantation du bien.

Dans le deuxième cas, le « Scellier social », la réduction d'impôt est équivalente en tout à 37% du montant investi (toujours plafonnée à 300 000 euros), mais cette fois la réduction d'impôt s'étale sur 15 ans, divisé en deux périodes :

• Une période de 9 ans, avec 25% de réduction d'impôt,
• Puis une deuxième période de 6 ans, avec 12% de réduction d'impôt, scindée en 2 périodes de 3 ans. Soit 2 x 3 ans à 6% (ou 2% par an pendant 6 ans).

Pour bénéficier de l'option Scellier social, il faudra en contrepartie respecter à la fois un plafond de loyer (plafond inférieur d'environ 30% par rapport au plafond en loi Scellier) ainsi qu'un plafond de ressources du locataire .

A cela s'ajoute, pour le Scellier social, une déduction spécifique de 30% applicable au moment de la déclaration fiscale des loyers.