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Avec un investissement en loi Scellier, tout contribuable peut devenir propriétaire d'un logement neuf en réduisant plus ou moins fortement son imposition. Depuis janvier 2009, la loi Scellier a donc dopé le paysage immobilier français grâce à son principal avantage pour les acquéreurs : une réduction d'impôt très avantageuse, de 20% à 52% selon le dispositif... vous trouverez l'essentiel des informations, des ressources et des contacts utiles pour bénéficier de cette loi incontournable.
Résumé des nouveaux dispositifs fiscaux (Scellier et Carrez) sur l’investissement locatif.
Dispositif SCELLIER
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Dispositif SCELLIER intermédiaire
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Transfert des conditions du dispositif « Robien recentré »
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Transfert des conditions du dispositif
« Borloo »
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| Réduction d’impôt |
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Acquisition entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 :
25% du prix de revient du logement plafonné à 300 000 € étalé sur 9 ans (soit 2,78% par an)
Acquisition entre le 01/01/2011 et le 31/12/2012 :
20% du prix de revient du logement plafonné à 300 000 € étalé sur 9 ans (soit 2,22% par an)
La réduction est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année. Lorsque la réduction excède l’impôt dû, le solde est imputé sur l’IR des 6 années suivantes.
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| Déduction forfaitaire sur le revenu foncier |
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* En cas d’investissement en ZRR, déduction forfaitaire de 26%
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30%
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| Plafond du report du déficit foncier sur le revenu global |
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10 700 €
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10 700 €
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| Prorogation de la réduction d’impôt au-delà de la neuvième année |
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Non applicable
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Première prorogation 6% du prix de revient du logement pendant
3 ans (soit 2% par an)
Seconde prorogation 6% du prix de revient du logement pendant
3 ans (soit 2% par an)
Total cumulé :
37% (pour les acquisitions comprises entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010
32% (pour les acquisitions comprises entre le 01/01/2011 et le 31/12/2012.
A noter :
- L’investisseur s’engage dans les mêmes conditions que la réduction d’impôt initiale.
- La déduction forfaitaire sur le revenu foncier de 30%s’applique.
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| Plafond de loyer |
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Zone I (ex zone A): 21,02 €/m2
Zone II (ex zone B1) : 14,61 €/m2
Zone III (ex zone B2) : 11,95 €/m2
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Zone I : 16,82 €/m2
Zone II : 11,69 €/m2
Zone III : 9,56 €/m2
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bauPlafonnement des ressources des locataires (pour les x conclus en 2009, en attente de parution en février 2009)
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Néant
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Voir le bulletin officiel
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Affectation et délai de mise en location
Délai de première mise en location : la carence locative
La location doit prendre effet dans un délai de 12 mois suivant l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Délai de relocation : vacance locative
La location doit être effective et continue pendant la période d’engagement de 9 ans.
Il est admis une période de vacance de 12 mois, dès lors que le propriétaire établira qu’il a accompli les diligences concrètes pour le relouer (annonces, recours à une agence immobilière…) et que les conditions de la mise en location ne sont pas dissuasives.
Habitation principale du locataire
Le locataire loue le logement nu à usage d’habitation principale durant toute la durée d’engagement de location.
Limitation de l’investissement
Un contribuable ne peut investir que pour un logement par année civile dans la limite de 300 000 €.
Cependant, le plafonnement de 300 000 € prend en compte à la fois un investissement immobilier direct et les investissements sous forme de pierre-papier (SCPI).
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