BOUVARD CENSI

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L’amendement Bouvard-Censi appliqué à la loi LMNP procure aux acquéreurs de logement au statut LMNP  tous les avantages de la loi Scellier 2010. Cette nouvelle solution de placement permet donc de réduire les impôts sur le revenu à  hauteur de 25 %.

Les députés Bouvard et Censi ont déposé un amendement de la loi LMNP  (Loueur  en Meublé Non Professionnel).

Cette loi de défiscalisation immobilière est très avantageuse pour les investisseurs qui acquièrent un appartement dans une Résidence avec Services entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

L'avantage fiscal Bouvard-Censi
L'acquisition de certains logements meublés (résidences pour étudiants ou pour personnes âgées ou handicapées et résidences de tourisme classées) ouvre droit à uneréduction d'impôt calquée sur le Scellier. Elle est de 18% et de 20% uniquement pour les investissements réalisés en 2011 résultant d'un engagement pris par le contribuable avant le 31 décembre 2010, du prix du bien retenu dans une limite de 300 000 euros. Cette réduction d'impôt, nommée Bouvard-Censi, est répartie sur neuf ans. En contrepartie, l'amortis­sement du bien au titre de la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux déclarés au réel est limité à la seule fraction du prix ne donnant pas droit àréduction d'impôt. Ainsi, pour un bien de 350 000 euros, la base d'amortissement sera limitée à 50 000 euros.

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