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Son objectif : leur permettre de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. •Les cotisations sont déductibles des revenus professionnels dans certaines limites et selon la date d’adhésion au contrat – aujourd’hui, au plafond de 10 % du bénéfice imposable s’ajoute une enveloppe de déduction supplémentaire, à savoir 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale. •Un contrat exonéré de l’ISF pendant la phase d’épargne. •Un contrat pouvant être multisupports. •Une obligation de verser chaque année la cotisation de base sur ce contrat. •La possibilité de verser des cotisations supplémentaires (doit être égal au total de la cotisation annuelle) •Un contrat pouvant être transféré. •Une épargne non disponible, sauf si l’assuré est classé en invalidité 2e ou 3e catégorie par la Sécurité Sociale, et en cas de cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire. •L’adhérent peut demander la liquidation de ses droits lorsqu’il atteint l’âge normal de la retraite (de 60 à 65 ans ou plus), sous forme uniquement de rente viagère, soumise à la fiscalité des pensions et rentes viagères, et assujetti aux prélèvements sociaux. •Réversibilité de la rente jusqu’à 100 % au profit du conjoint survivant ou d’un tiers.
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