EPARGNE SALARIALE
L’épargne salariale a pour vocation de mieux associer les salariés à la bonne marche de l’entreprise. Pour qu’il y ait une épargne des salariés constituée dans l’entreprise, la loi prévoit deux sources d’alimentation : les versements volontaires des salariés (abondements) , l’intéressement et la participation.
L’intéressement
L’intéressement vous permet de distribuer une partie des profits réalisés par votre entreprise (selon les accords de l’entreprise) et de donner la possibilité à vos salariés d’épargner les avoirs ainsi obtenus.
La Participation
La participation est un dispositif de distribution légale aux salariés d’une partie des bénéfices des entreprises d’au moins 50 salariés. Elle obéit à une formule légale à laquelle il est impossible de déroger.
Le PEE
Votre épargne bénéficie à l’issu de cinq ans (sauf en cas de retrait anticipé), d’un traitement fiscal particulièrement intéressant puisque seules les plus-values sont soumises à des prélèvements sociaux.
La Retraite PERCO
L’intérêt du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est d’aider les salariés à se constituer une épargne sur le long terme pour leur permettre au moment de leur retraite, de disposer de ressources suffisantes pour vivre.
ART 83
Ce contrat permet de bénéficier d’importants avantages fiscaux et sociaux, à la fois pour les salariés et pour l’entreprise.
Pour l’entreprise, les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable et ne sont pas soumises à charges sociales.
Pour les salariés, les cotisations versées n’entrent pas dans les revenus imposables et ne supportent pas de charges sociales (hors CSG / CRDS)
Le capital acquis sur le compte d’épargne n’est pas soumis à l’ISF.
ART 82
Contrairement aux contrats de type « Article 83″, ce sont des contrats individuels à adhésion facultative. Il s’agit de contrats d’assurance vie, se dénouant par le versement soit d’un capital soit d’une rente viagère, souscrits par l’entreprise au profit de ses salariés ou d’une catégorie d’entre eux.
Les contrats de ce type sont considérés comme des avantages en nature.
Ces cotisations restent déductibles du résultat imposable (minoration de l’IS) et sous condition de non rachat,exonérées des charges sociales patronales et salariales.
Ce type de contrat peut donc se révéler intéressant pour les salariés proches de la retraite pour lesquels la phase de constitution de la rente est trop courte et qui préfèrent disposer d’un capital, et pour les salariés préférant un complément de retraite non fiscalisée (capital) à une augmentation de salaire soumise à charges sociales.