FICHE D’INFORMATIONS LEGALES  
  Vous envisagez de confier la mission de vous CONSEILLER à un professionnel réglementé.
Dans ce cadre, nous vous invitons à prendre connaissance des informations légales mises à
votre disposition dans ce document.		  
     
  STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE  
  Votre conseiller est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre
de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF).		  
     
  Il y est enregistré sous le numéro : E001389 auprès de l’ANOCOFI CIF
http://www.anacofi.asso.fr
Dont l’autorité de tutelle est l’AMF
http://www.amf-france.org/
Adhérent à un syndicat professionnel : ONIIP http://www.oniip.fr/
Il est par ailleurs :
Démarcheur Financier : sous le numéro 2060816534VB immatriculé auprès de la Banque de
France
Autorité de tutelle http://.banque-france.fr
Intermédiaire en assurance : Type de d’intermédiaire B
Immatriculé auprès de l’ORIAS sous le N° 11060022

 


http://www.orias.fr/
Placé sous le contrôle de l’ACP, 61 rue Taitbout, 75436 PARIS
cedex 09.
Agent immobilier : (carte en cours auprès du tribunal de commerce de Toulouse)		  
  Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de
l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une
Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont
notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des
assurances.		  
  Souscrites auprès de : AON
Pour des montants de : 1.525 millions d’euros par sinistre, 3.050 millions d’euros par année
d’assurance et 115 000 € pour la garantie financière
Numéros de polices :FN4325		  
  Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de
l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.		  
     
  L’ENTREPRISE  
 

Que le CIF exerce en nom propre ou dans le cadre d’une société, cette partie résume les
aspects administratifs de l’entreprise :
Fiducia Conseils

RCS BEZIERS 529 090 525

 NAF/APE : 

Siège : 8 Rue les Jardins de l'Esplanade

34530 Montagnac

  
     
  PARTENAIRES COMPAGNIES ET FOURNISSEURS  
  *partenaires représentant au moins 10% du CA, du capital ou du droit de vote.  
  Nom Nature Type d'accord Mode de rémunération  
  AXA-THEMA Assureur Intermédiaire en
assurance		 Commissions  
  SURAVENIR Assureur Intermédiaire en
assurance		 Commissions  
  UNEP Assureur Intermédiaire en
assurance		 Commissions  
  LES PATRIMOINES DE
FRANCE		 Intermédiaire Immobilier Convention de
distribution		 Commissions  
  GROUPE FRANCE
EPARGNE		 Intermédiaire Immobilier Convention de
distribution		 Commissions  
  PRIMONIAL Société Financière de
Développement (SCPI)		 Convention de
distribution		 Commissions  
  CABINET DIANE Commercialisation de
véhicules (SAS, SNC et SEP)
Girardin Industriel		 Mandat de
Commercialisation		 Commissions  
  Elience Asset
Management (EAM)		 Société de gestion de
SCPI		 Convention de
distribution		 Commissions  
  SOFIDY Société Financière de
Développement (SCPI)		 Mandat de
Commercialisation		 Commissions  
  VICTORIA
PATRIMOINE		 Intermédiaire Immobilier Concession Commissions  
  123 VENTURE Société de gestion de
portefeuille		 Mandat de
Commercialisation		 Commissions  
           
  Sur simple demande écrite, nous pouvons également vous communiquer les noms des autres compagnies avec
lesquelles nous avons un accord.		  
     
  MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL  
  Le conseiller en Investissement Financier est habilité à percevoir des honoraires. La
tarification de la mission sera mentionnée dans le cadre de la Lettre de Mission. Elle pourra se
présenter sous forme de forfait ou bien sous forme de tarif horaire sur la base de 150 €HT/H.
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la
totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à
commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au
maximum de 95 % * de ceux-ci.
Le détail de la rémunération du conseiller par commission, agissant en tant qu’intermédiaire,
peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par
le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces
informations.		  
  * Représente ici la rémunération maximale en taux, perçu par un conseiller/intermédiaire de
la part d’un partenaire et sur un client.